Fusion CCET-Vouvrillon: le référendum reste la seule conclusion

A la lecture de ce projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunal, nous sommes inquiet pour la démocratie et ce pour 5 raisons :

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Le préfet divise par deux le nombre de communautés de communes. – (Infographie NR)

  1. En premier lieu, nous voudrions vous faire part de notre étonnement d’avoir découvert par la presse locale cette nouvelle carte intercommunale du département. Parait-il qu’il ne s’agit que d’une proposition du Préfet, mais nous avons le fort sentiment que le dossier est déjà bouclé.

Car très clairement, il s’agit pour lui, sous l’autorité de l’Etat, d’imposer aux populations et aux élus une nouvelle organisation territoriale plutôt que de permettre aux collectivités de s’associer librement au sein d’intercommunalités choisies. C’est en cela une rupture majeure avec les principes de la coopération entre communes telle qu’elle s’est construite depuis trois décennies.

La loi NOTRe autorise le préfet à appliquer son projet même si une majorité des communes s’y sont opposés. On connaissait tous le 49/3 à l’Assemblée nationale et bien désormais le Préfet dispose du même article !

Pour rappel, cette réforme a suscité dès le début beaucoup de critiques des élus, y compris ceux de la majorité. Toutes les associations, l’AMF, l’ADF, l’ARF… ont dénoncé une régression de la décentralisation.

Nous regrettons vivement cette vision étatique du territoire. C’est pour nous un coup de force qui n’est pas acceptable.

  1. Quel est la place des citoyens, vont-ils être consultés ? On nom de qui ou de quoi, un homme seul dans son bureau, avec quelques collaborateurs, décident du sors de citoyens d’un territoire ?

Pour nous c’est clair, c’est un affaiblissement de la démocratie de proximité au bénéfice de la centralisation, sur fond de concurrence entre les territoires.

Sans discussion approfondie au sein des populations, avec les personnels et associations, des conseils municipaux, sur l’opportunité d’une telle réorganisation, le regroupement forcé de structures intercommunales ne peut qu’aboutir à des schémas inadaptés, ne répondant pas à l’impératif d’une correspondance entre les nouvelles structures et les bassins de vie auxquels elles devraient correspondre.

  1. Nous savons maintenant que cette réforme ne va faire aucune économie. Et l’exemple montlouisien dans ce domaine. Nous n’avons pas encore inauguré le nouveau siège de la CCET. Le préfet propose de fusionner l’Est Tourangeau avec le Vouvrillon. Ce nouveau siège a couté 2,4 M€ au contribuable. Va-t-il être suffisamment grand ? Faudra-t-il en refaire un ?

  1. On nous demande un avis, alors que nous ne disposons pas des éléments chiffrés sur les conséquences des projets de fusion. L’adhésion d’une commune, ce sont des recettes, mais aussi des contraintes comme le ramassage des ordures ménagères par exemple. Un avis pour la structuration des prochaines décennies mérite d’y consacrer du temps, d’autant que les choix impacteront probablement la fiscalité des ménages de l’ensemble de ces communautés.

Ceci est d’autant plus vrai qu’un schéma, rédigé dans l’urgence, ne comprent pas d’analyse sur les incidences financières et fiscales pour les communes et les populations. Or, de tels changements de périmètres sont lourds de conséquences en terme de mutualisation des services, sur les personnels et donc de réponse concrète aux besoins des habitants.

  1. Le calendrier prévu par le gouvernement est extrêmement serré car nous avons seulement deux mois pour donner un avis avant que le Préfet n’arrête le schéma au 31 mars 2016. Comment voulez-vous que nous puissions nous prononcer de manière sérieuse, justifiée, argumentée sur le schéma qui nous est soumis, sans même demander l’avis aux premiers concernés, les habitants ?

L’intercommunalité ne doit être qu’une démarche librement consentie, un outil au service de projets de territoire.

Je voudrais citer les propos du Président Dourthe dans l’édito du dernier magasine de l’Est Tourangeau « Cette évolution se fait pour que l’intercommunalité puisse monter en puissance, exercer de nouvelles compétences tout en ayant les moyens d’agir. Cela implique d’atteindre un seuil critique en terme de population et de territoire. »

Je peux partager en partie cette analyse, mais cela doit se faire en toute transparence avec les habitants, dans un esprit partagé collectivement. Car vous le savez, dans un mariage, le consentement est évidemment nécessaire.

Quant au moyen d’agir, nous avons plus que raison d’en douter au moment où l’Etat baisse ses dotations. Nous pensons sérieusement que l’étranglement financier va se poursuivre.

L’intercommunalité est une construction de vrais projets et ne doit se faire sur une course à la suppression des services publics et à la carotte de dotations d’Etat !

Pour nous, le référendum reste la seule conclusion à ce dossier.

Fabien Coste

Fabien Coste

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