25/11/2009 : Intervention sur la délibération 2009-159 Débat d’Orientation Budgétaire
Par Jean Claude BRAGOULET, mercredi 25 novembre 2009 à 00:51 :: Echos du Conseil Municipal :: #61 :: rss
Voici le texte de l'intervention des élus de la minorité lors du conseil municipal :
Nous partageons les mêmes inquiétudes que celles que vous avez exprimées concernant l’environnement économique et social dans lequel nous devrons préparer le budget de notre commune. En effet, la manière d'agir du gouvernement n'incite guère à l'optimisme. Comment peut-on faire confiance à des gens qui ont diminué les impôts des plus riches, qui ont aggravé le chômage par des mesures irresponsables sur les heures supplémentaires ? Les mêmes, quelques mois plus tard, trouvent des milliards pour sauver les banques (en leur demandant gentiment de bien vouloir soutenir l'économie), ce qui fait que les moyens manquent pour financer par exemple des emplois aidés qu'ils redécouvrent alors qu'ils les fustigeaient auparavant !
De la même manière qu'il s'attaque aux ménages les plus modestes, nous dénonçons la volonté gouvernementale de réduire des dépenses publiques qui se traduit par l’affaiblissement des services publics, l’affaiblissement du mouvement associatif… et la stratégie systématique de réduction des dotations aux collectivités locales qui amputent leurs marges de manoeuvre (à l’indexation de l’enveloppe normée très en deçà de l’inflation prévisionnelle, s’ajoute l’incertitude autour de la taxe professionnelle)… alors qu’au même moment, les communes sont en première ligne des difficultés quotidiennes que subissent les plus fragiles d’entre nous.
Dans ce contexte, notre DOB de ce soir devrait tracer les perspectives – indiquer la direction suivie, et surtout définir les priorités… Permettez nous d’exprimer ici une certaine déception : si le rapport est précis sur la situation financière de notre commune il manque singulièrement de précision concernant les projets qui seront développés par la commune au cours de l’année 2010 et des suivantes. Aucune hiérarchisation des dépenses d’investissement pour lesquelles il nous a été indiqué en commission que celles qui avaient été listées l’étaient seulement à titre indicatif.
Bien sûr, nous ne négligeons pas l’intérêt de chacune des opérations citées mais dans le contexte que nous connaissons il nous semble que les priorités doivent être débattues avec l’ensemble de nos concitoyens.
Pour nous l’enjeu principal du budget de 2010 pour Montlouis, comme pour toutes les collectivités, sera dans la capacité à répondre simultanément à 2 impératifs :
-D’une part, faire en sorte d’amortir les effets de la crise pour les plus fragiles, de la montée du chômage, de la précarisation… il est malheureusement à prévoir que nos dispositifs sociaux vont continuer d’être largement mis à contribution
-Mais sans pour autant abandonner notre responsabilité de réduire dès maintenant notre empreinte écologique car le coût de l’inaction d'aujourd'hui sera bien supérieur et bien plus pénalisant pour les plus fragiles dans les années à venir.
Ce sont ces 2 impératifs, indissociables, qui devraient guider la définition des priorités budgétaires de notre ville pour 2010 et les années suivantes. C’est donc ce que nous espérons trouver, dans le prochain projet de budget de la ville que nous aurons à examiner. Et considérant que ces politiques sont transversales (et ne sont pas nécessairement facilement individualisables dans la nomenclature budgétaire), nous faisons une proposition concrète et constructive qui consiste à publier en marge du BP et à présenter en commission finances et en comité de pilotage Agenda 21 un « fléchage budgétaire Développement Durable» qui rendrait lisible l’effort global de la collectivité et de ses partenaires en matière de développement durable. Ce document pourrait par exemple développer différents types d’actions :
-Les réalisations prévues pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir la sobriété énergétique, notamment dans les équipements actuels de la Ville… Nous avons évoqué le diagnostic énergétique des bâtiments municipaux : ce serait en effet un beau défi que de tenter de rénover en profondeur certains édifices qui à bien des égards illustrent l’aberration des choix architecturaux et énergétiques d’un passé pas si lointain ! Nous avons une vraie divergence de ce point de vue avec le choix qui a été fait concernant la future médiathèque laquelle n’est d’ailleurs plus évoquée parmi les projets d’équipements 2010.
-En matière énergétique toujours, ce fléchage budgétaire pourrait également permettre d’identifier et de mettre en valeur les apports concrets des énergies renouvelables et d’assurer ainsi une meilleure visibilité entre les investissements réalisés et les bénéfices qu’en tire la collectivité à court et moyen terme
-Quels investissements pour que des réhabilitations programmées dans les opérations de rénovation urbaine aient de réels effets sur les consommations d’énergie ?
-Quels investissements en matière de circulations douces et de réduction des nuisances liées à la circulation automobile ? Quels projets en matière de réduction de la production de déchets et de développement de leur recyclage…
Nous n’ignorons pas bien sûr que sur ces 2 derniers thèmes, nous touchons à des compétences qui ont été déléguées à la Communauté de commune … mais que ce soit en terme de transferts financiers entre nos 2 collectivités ou tout simplement pour faciliter une lecture cohérente des politiques locales de développement durable, nous apprécierions qu’un fléchage budgétaire traite de ces thématiques… Sachez, en tout cas, que nous ne ménagerons pas nos efforts pour appuyer les initiatives qui pourront être prises. Non seulement parce que c’est bon en général pour l’environnement, mais aussi parce que nous sommes convaincus qu’il s’agit là des secteurs d’activités sur lesquels nous devons miser à l’avenir. Et des collectivités comme la nôtre ont un rôle d’entraînement et d’exemplarité à jouer…
Enfin, si nous voulons donner du sens à nos engagements, il conviendrait par exemple de valider la création d’une ligne budgétaire en faveur de l’économie solidaire. Les collectivités locales sont maintenant en première ligne. Pour les communes comme pour les autres échelons, il faut prendre immédiatement conscience qu’on ne peut plus continuer comme avant et qu’il faut une rupture nette avec les habitudes où tout était faisable. Plus que jamais les choix que nous avons à faire sont lourds de conséquences pour l’avenir.
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