29/03/2010 : Fiscalité locale, éléments de débat et explication de vote des élus de la minorité
Par Jean Claude BRAGOULET, jeudi 8 avril 2010 à 22:40 :: Echos du Conseil Municipal :: #74 :: rss
Les éléments du débat du conseil municipal du 29 mars 2010 : La discussion des taux d’imposition est particulièrement importante pour le niveau de vie global (y compris la redistribution par les services publics) de nos concitoyens.
Pour résumer cette situation complexe, nous citerons cette appréciation d’une mère de famille, dans un débat sur les impôts locaux, sur Internet : « A quoi sert la taxe d’habitation (forum internet) témoignage :
Petites précision :
1-Cela sert à payer tous les services qui ne sont pas à la charge de l'état (écoles, collèges, transports scolaires… routes, structures sportives, agents fonctionnaires, aide sociale à l'enfance..etc.....)
2- Et cela servira à payer tout ce que l'Etat refile aux collectivités sans transfert d'argent, donc donc baisse des impôts sur le revenu (réfléchissons à qui en paie le plus) et forcement hausse de cette taxe d'habitation (qui la paie?)
Nathalie, maman de trois garçons de 12 ans, 6 ans et 2 ans. » Tout le monde est relativement d’accord pour dire que la fiscalité locale est l’une des plus injustes qui soit et qu’elle permet de faire vivre les services publics locaux. Mais elle ne sert pas qu’à cela, elle sert à financer d’autres dépenses de fonctionnement… La loi met à la disposition des collectivités locales la possibilité d’appliquer des abattements pour rendre cette fiscalité un peu moins injuste. C’est ce que nous avons proposé, débattre de ces abattements… mais pour la majorité municipale, il est même interdit de les évoquer. Cela est susceptible de faire perdre des recettes fiscales, d’après eux, et peut mettre le fonctionnement des services municipaux en danger. Pourtant, en regardant bien dans les dépenses, peut-être peut-on faire quelques économies ? Et si nous nous servions de ces abattements pour réduire l’impôt des plus modestes en agissant sur celui des plus aisés (révision des bases d’imposition, etc…) Pourquoi ne pas commencer une réflexion à cet égard, faire quelques simulations, pour voir comment on pourrait essayer de sortir de cette nasse que tisse aujourd’hui pour tous les contribuables moyens ou modestes, pour toutes les collectivités locales, le pouvoir en place. Nous n’avons pas voté les taux d’imposition proposés, à cause de ces considérations… nous nous sommes abstenus… Nous n’avons pas voté contre ces taux, qui n’ont pas augmenté, parce que le maire aurait utilisé un vote contre pour dire que nous étions pour une augmentation des taux (en votant contre leur maintien). L’impression que nous avons eue, c’est que l’argumentation de la majorité, toutes tendances confondues, préparait une augmentation des taux pour 2011. Nous sommes contre l’injustice qui se rattache aujourd’hui au système fiscal, et nous pensons que tout doit être mis en œuvre pour alléger la charge de nos concitoyens. En faisant payer les riches, en taxant les revenus financiers, en supprimant les privilèges fiscaux de la clientèle de la droite au pouvoir.
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