Après avoir évoqué les décisions du maire depuis le dernier conseil municipal, examiné le procès verbal précédent et une modification des statuts de la CCET (intervention de JC Bragoulet pour faire remarquer que nous n’y sommes pas associés), on est passé au vote du compte administratif 2009 du budget principal de la ville. Ce dernier a été approuvé à l’unanimité sauf 4 abstentions de « changeons d’ère ».

Puis les comptes de gestion municipaux ont été examinés.

A ce propos Dominique Touraine (PCF) fait une intervention générale sur les risques que les lois votées par le gouvernement font peser sur la fiscalité locale et termine son intervention en se félicitant de l’excellente gestion de la commune par la majorité. J.J. Filleul évoque la réduction des dépenses de fonctionnement en 2009, mais sans augmentation des impôts de la ville depuis 6 ans, et sans disparition de postes de travail. Il stigmatise les transferts des charges de l’état sur les collectivités locales. Actuellement la commune a une marge de manœuvre de 1 235 000 € pour fonctionner correctement.

J.L.Bargès justifie en 3 points les abstentions des conseillers de l’opposition.(voir ci-dessous) en ce qui concerne le compte administratif 2009 du compte administratif de la ville.. Délibération 2010/61 : approbation du compte administratif 2009 du budget principal de la ville. « Sur cette délibération, nous nous abstiendrons. Il nous semble en particulier dommageable de faire peser sur le personnel une grande partie des efforts de maîtrise des dépenses de la section fonctionnement. On parle (dans la délibération de « contrarier » l’évolution de carrière des agents, la reprise d’emploi de titulaires, par la création d’aucun poste nouveau (alors que, visiblement, la charge de travail s’accroît) et par la limitation du remplacement des titulaires malades… On ne parle pas des agents qui partent à la retraite dans la note explicative, ni de ceux qui s’en vont, pour mutations ou autres raisons. Qui plus est, nous faisons toujours les mêmes réserves sur l’accroissement continu de la pression fiscale sur les ménages, dont la majorité nie la réalité constatée et indubitable (quelles qu’en soient les causes). Dans la délibération, il est indiqué que les impôts des ménages représentent une part importante des dépenses de fonctionnement. Un jour, il faudra bien reparler des abattements pour les plus modestes, ceux qui ont le plus de charges familiales, car la situation est injuste. Il faut bien compenser le désengagement de l’Etat qui se fait progressivement, mais sûrement, tout comme l’augmentation de la pression fiscale sur les ménages. Enfin, nous continuons à penser que les choix d’investissement ne sont pas toujours les meilleurs possibles ».

Nota bene : les documents comptables n’ont pas de signification en eux-mêmes. Ils ne sont signifiants que par les décisions politiques, de gestion, dont ils rendent compte, malgré ce que dit la majorité municipale.

Patrick Seweryn, après avoir repris les propos du maire, confirme que dans le « Vivacité » de septembre, une étude d’une feuille d’impôts locaux sera publiée prouvant que les taux d’imposition locaux n’ont pas augmenté depuis 6 ans. Ensuite, il affirme que les choix de gestion sont les leurs, qu’ils les défendent et qu’on peut les contester. Toute une série de votes sur les différents postes de gestion.

Nous nous sommes abstenus : - sur la gestion de la ZAC de Conneuil - sur l’évolution des travaux 2009/2010 des Hauts de Montlouis - sur l’acquisition par la SET d’un terrain sur la ZAC des Hauts de Montlouis.

Nous avons voté contre : - 2 avenants concernant le camping - L’octroi à une société privée du ménage dans les écoles, la majorité évoquant le travail très discutable des employés municipaux, le travail très satisfaisant de la société privée et la difficulté de gestion du ménage avec des horaires décalés. - Un avenant pour modifier la localisation du projet Racault. Le projet prévoyait initialement la construction d’une salle d’expression corporelle à l’école Racault, avec vestiaires. Ce projet est abandonné et transféré à Léo Lagrange. Mais les 20 000€ payés à l’architecte pour son étude sont perdus. Et le même architecte reprend le projet sur Léo Lagrange. Entre temps, la majorité s’est aperçue que Léo Lagrange était plus central et que l’on pouvait mutualiser les moyens pour rénover Léo Lagrange. La chaufferie bois est abandonnée parce que trop chère. A la question de savoir (J.C. Laulanié) si on pouvait avoir un recours contre l’architecte et si on pouvait employer un programmiste (nécessaire pour éviter ces défauts d’appréciation et ces dépenses inutiles) J. J. Filleul a répondu que la minorité avait une conception étonnante, que l’on pouvait changer d’avis, et que, de toute façon, le budget prévu de 1 600 000 € pour ce projet ne serait pas dépassé. Commentaires: pour la majorité municipale, les 20 000 € donnés à l'architecte pour 1 projet qui ne se réalisera pas ne sont pas 1 problème, On le refait travailler sur Léo Lagrange toujours sans programme pour déterminer ce que souhaite la commune (ils ne savent pas ce qu'ils veulent) avec le risque d'abboutir au même résultat que pour Raccault....... STUPEFIANT!!!!

A ce moment du débat, J.J.Filleul a interpellé vigoureusement Frédéric Vallée présent dans le public et l’a menacé de le faire expulser parce que, disait-il, il souriait lors de ses interventions. Dans l'altercation M. le Maire s'est plaint qu'il intervenait en plein conseil alors qu’en tant que public il n'en avait pas le droit ! Frédéric lui a fait remarquer qu'il n'est intervenu que parce qu'il a été interpelé nommément et quant au sourire, qu'il faisait la même chose que lui, lorsque Jean Claude Laulanie lui a posé des questions sur Racault : le maire souriait ostensiblement lors de cette intervention marquant ainsi le dédain qu'il porte aux interventions de la minorité municipale!!!!!

J.J.Filleul a alors déclaré « On vous a suffisamment répondu, vous allez encore écrire dans votre petit bouquin. Mais croyez-moi, je mettrai les montlouisiens au courant de votre attitude dans « mon journal de propagande ».

- Nous avons voté contre la proposition de dénomination des jardins proches de l’église (voir ci-dessous) surtout parce que les panneaux étaient déjà posés et l’inauguration effectuée avant la délibération du conseil municipal. On demandait à celui-ci d’entériner une décision et non de voter (manque de respect à l’égard de tous les élus). De plus, un problème d’accessibilité rend impossible la montée des handicapés vers le jardin du haut. (Voir ci-dessous).

Un parc déjà bien nommé ! Intervention au Conseil Municipal du 28/06/2010.

Intervention :

Dans le nouveau parc sous l'église, dont nous devons voter les dénominations au présent CM, les panneaux sont déjà posés ... les jardins sont inaugurés … D’après la NR… J'ai peur que cela ressemble (comme un symptôme) à toutes les décisions qu'on nous demande de voter au Conseil Municipal : une formalité pour voter sur des décisions déjà mises en œuvre ... Démocratie réelle et démocratie formelle, un bon sujet de philo pour le bac !

A part ça, le parc est très joli. Je pense que j'irai souvent m'y promener… parce que je suis relativement valide… Si vous voulez, je peux proposer des appellations sur lesquelles on pourrait vraiment voter… Mais en cas de vote positif pour les noms proposés, il faudrait changer les panneaux, ce qui serait ennuyeux, évidemment !

Commentaires: à noter que lors d'aménagement de nouveaux espaces publics, la loi de 2005 fait obligation à la commune de Montlouis de les rendre accessibles aux personnes handicapées. Nous sommes vraiment dans 1 commune « bananière » qui encore 1 fois prend ses aises avec ses obligations légales!!!

Enfin, changeons d’ère a voté contre un avenant pour l’extension de l’espace Ligéria.

Les autres propositions ont été acceptées à l’unanimité.

Motion et questions diverses proposées :

● J.C. Bragoulet a présenté une demande concernant l’application du décret du 30 juillet 2008 qui généralise le principe du double sens cyclable dans toutes les zones 30 à sens unique. Cette demande concerne notamment la rue Foch. Réponse de JJ Filleul : Tout a déjà été dit dans le vivacité d’Avril*. Nos services techniques étudient la question, des aménagements sont nécessaires, c’est compliqué. Il faut prendre le temps de la réflexion. J.C.Bragoulet a fait remarquer que sa demande avait été déjà déposée en 2008 et que la commune a l’obligation de se mettre en conformité avec la loi avant le 1 juillet 2010 ! Il a signalé également que, sur l’itinéraire de la Loire à vélo, la traversée rue Descartes, dans le virage, était dangereuse. JJ Filleul : « Nous ne pouvons pas autoriser la circulation des vélos sur les trottoirs, c’est trop dangereux. Vous avez peu de choses à faire, nous beaucoup ». Après cet argument « sans appel » les élus de la majorité ont tenté de déplacer le débat sur l’incivilité… des cyclistes ! Bourdy : à la Ville aux dames 400 cyclotouristes nous ont félicités pour les pistes bien entretenues. Ils nous ont signalé 1 ou 2 passages à améliorer. Nous le ferons. D’autre part, le Conseil Général engage 2 personnes pour nettoyer les routes. Martine Salmon : nous allons faire un petit couloir pour les vélos parce qu’un aménagement au milieu, c’est dangereux.

  • M. le maire n’a peut être pas « relu » l’article de vivacité qui indique pourtant page 3 que « le double-sens cyclable est instauré dans les voies à sens uniques »… ce qui est FAUX aujourd’hui à Montlouis du point de vue de la signalisation. Mais, depuis le 1er juillet 2010, même si la signalisation nous dit le contraire, la Loi nous autorise à remonter les sens interdits à vélo en zone 30 et zone de rencontre.

Il ne suffit pas de faire de grandes déclarations sur les circulations douces pour les pratiquants des dimanches ensoleillés, il faut poser des actes pour encourager la pratique quotidienne du vélo comme moyen écologique de déplacement ! ● Proposition d’adoption d’une motion pour la défense des retraites (JL Bargès : voir ci-dessous)

Motion du Conseil Municipal de Montlouis contre la destruction des régimes de retraites par répartition.

Considérant : - Que la réforme des retraites s'annonce, au vu des éléments communiqués, comme une attaque majeure de la droite et du MEDEF contre un des piliers de notre système de protection sociale, alors que la crise économique continue à frapper les salariés, augmentant le chômage et renforçant la précarisation de l'ensemble du monde du travail, - Que faire travailler plus longtemps les salariés quand 7 millions de personnes sont victimes du chômage et de la précarité, et que l'âge moyen de cessation d'activité est de 58 ans, est inacceptable et malhonnête, - Que ces mesures reviendraient de fait à diminuer davantage le montant des retraites, alors que la moitié des retraités touche aujourd'hui moins de 1000 € de pension, - Que pour de nombreuses femmes, plus touchées par le temps partiel imposé, la précarité ou le chômage, avoir une pension complète serait encore plus inaccessible, - Que, dès lors, il faudrait pour assurer une retraite décente, se tourner vers le privé (assureurs et fonds de pension), ce qui ne ferait qu'augmenter les inégalités entre retraités, parmi les plus élevées d'Europe, - Que le gouvernement actuel voudrait reculer l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, allonger la durée de cotisation, en passant à 41 ans, 42 ans et au-delà, casser le code des pensions, dernière garantie collective avant un système complètement individualisé, et mettre fin aux régimes particuliers de retraites, - Que des solutions existent, le déficit provenant du faible niveau de l'emploi et de la part grandissante des revenus qui échappent aux cotisations retraites, -Que les niches fiscales et le bouclier fiscal sont des sources de financement dont l’Etat se prive aujourd’hui au détriment des salariés modestes -Que la solidarité nationale doit s’exprimer obligatoirement sur le problème des retraites et qu’en conséquence, les banques (largement excédentaires), les hauts revenus et les gros patrimoines doivent fortement contribuer au financement des retraites - Que la question de la pénibilité doit être clairement posée et prise en compte du fait de l’inégalité grandissante des conditions de travail, Le Conseil municipal de Montlouis sur Loire se prononce contre ce projet de réforme qu’il juge comme une régression sociale à l’heure où l’on constate que la protection sociale est le seul bouclier anti-crise qui existe.

Il soutient la nécessaire lutte d’ampleur qui se déroule actuellement pour exiger :

- Le droit à la retraite à 60 ans - L’abandon de tout allongement de la durée de cotisation - La défense et la consolidation des retraites par répartition - L’arrêt de toute attaque contre l’ensemble des régimes de retraite - Un financement assis sur une nouvelle répartition des richesses entre le capital et le travail et la taxation de tous les profits financiers, et des stock-options…

JJ Filleul : votre texte est faible et incomplet, c’est pourquoi nous ne le soumettons pas au vote.

A la proposition d’en discuter, voire de l’amender, voire de créer une commission qui soumettrait un nouveau texte, Réponse de J.J. Filleul : « Votre texte est très incomplet, nous avons un regard plus étendu, plus dur. Il faut aller plus loin ». Surréaliste, non ?!!!

Mais, pour l’heure aucune proposition concrète de la majorité municipale…