Schéma de Cohérence territoriale : il faut aller plus loin

Tout d’abord nous nous félicitons d’avoir pu disposer de davantage de temps pour prendre connaissance de l’ensemble des documents constitutifs du SCoT sur lequel nous allons devoir émettre un avis. Nous sommes persuadés que ce temps supplémentaire aura été profitable à tous ! Sur l’élaboration du document lui-même, le rapport de présentation (1/6 pages 5 à 7) fait l’éloge d’une démarche partenariale, voire itérative mais on ne voit pas bien comment la population a été associée à la réflexion sur les enjeux et à la construction du projet. D’ailleurs, force est de constater que pendant la phase de définition de la stratégie la population n’a pas répondu présente malgré l’exposition itinérante et les réunions publiques puisque 200 personnes seulement sur un territoire qui en compte plus de 350 000 ont pu bénéficier de la présentation de ce projet de territoire. Le bureau du SMAT qui nous est présenté comme la cheville ouvrière du processus d’élaboration du SCoT est certes constitué d’hommes politiques ayant pour certains une longue expérience de la vie publique mais on ne peut pas dire qu’il représente la population du territoire : pas une femme, pas un représentant de la diversité, pas un représentant des mouvements écologistes.Pour réussir la démocratie participative il va falloir changer de logiciel.

Le document 3/6 du rapport de présentation «intitulé état initial de l’environnement dresse un constat qu’on pourrait partager à bien des égards et il faut souligner ici la qualité du travail réalisé avec des acteurs associatifs comme la Sépant. Nous en relevons quelques uns : Pages 9 et 11 : 22% de la surface du territoire est désormais artificialisée Page 31 : l’extrait de la carte du réseau écologique de la région Centre montre que le territoire du SCoT a perdu une grande partie de sa biodiversité. Souhaitons que le Schéma régional de Cohérence Ecologique (SRCE) précise rapidement les contours de la Trame Verte et Bleue (TVB) afin que l’on soit en mesure non seulement de freiner la perte de la biodiversité du territoire (ce qui est un objectif de la loi Grenelle 2) mais en capacité de reconstituer un réseau écologique fonctionnel. Les cartes pages 45 et 46 recensent sur le territoire du SCoT de nombreux points de conflits aux corridors écologiques et de nombreux obstacles à la continuité écologique du réseau hydrographique. Page 68 : les surfaces agricoles en bio et en conversion s’élevaient à 8600 ha en 2010 alors que l’objectif du Grenelle était de consacrer en 2012 6% de la SAU soit 21 000 ha pour le département. On est encore loin de l’objectif annoncé. Nous avons noté page 26 du PADD que « le SCoT ne considère pas comme prioritaire l’extension du réseau routier » il n’en reste pas moins que nous partageons l’affirmation du document de présentation 3/6 page 76 selon laquelle les grands projets d’infrastructure à venir ou en réflexion constituent une consommation d’espace dommageable. Ces projets (contournement Est, péripjérique Nord) sont donc toujours dans les cartons et nous nous appuierons notamment sur cet « état initial de l’environnement » pour les combattre. Page 100 : Notre ressource en eau potable est vulnérable. Malgré les recommandations les prélèvements dans la nappe du cénomanien ont augmenté à l’échelle du département. Sur le territoire du SCoT 8 collectivités seulement sont en régie. La qualité de l’eau distribuée aux habitants peut être améliorée sur différents points du territoire du Scot. Sans une modification des règles de gestion des prélèvements dans le Cénomanien les projections de besoin en eau (en augmentation 8 à 14% selon les hypothèses) pour faire face à l’augmentation de la population, risquent d’accroître la vulnérabilité de notre ressource en eau d’autant plus que la qualité des cours d’eau et des masses d’eaux souterraines est qualifiée de médiocre page 147 (3/6). Page 208/ 218 , le risque inondation est un risque majeur sur le territoire du SCoT il concerne 16% du territoire soit 113 000 personnes qui habitent en zone inondable. Ces quelques exemples de l’état initial de l’environnement est malheureusement le résultat de politiques publiques (voire parfois d’absence de politique publique ?) menées depuis plusieurs décennies malgré les nombreuses mises en gardes des mouvements associatifs ou écologiques. Ce constat n’est guère valorisant pou ceux qui ont exercé des responsabilités ces dernières années. Alors par rapport à ce constat de l’état de l’environnement il faudrait aussi changer de logiciel pour apporter les réponses à la hauteur des besoins nécessaires pour réparer les dégâts environnementaux et sociaux avant qu’ils ne deviennent irréversibles. Or, ce qui nous est proposé ne remet pas en cause un modèle de développement qui mise sur la croissance. Il s’agit (page 1 du document de présentation 1/6) de « reconsidérer certaines pratiques collectives pour continuer à produire de la richesse et de la croissance tout en apportant les corrections nécessaires … Ce scénario ne constitue pas une rupture il prolonge un mouvement de transition déjà amorcé par l’agglomération ». Non, ce scenario ne constitue pas une rupture puisque le Document d’Orientation et d’Objectifs ne porte pas bien son nom : en effet il est composé majoritairement de recommandations (138) qui ne sont que des invitations à adopter une posture… alors que les objectifs (moins d’une centaine) correspondent à la déclinaison des orientations sous une forme normative constituant les prescriptions avec lesquelles les documents de rang inférieur devront être compatibles. Nous prenons acte de ces objectifs même si parfois le vocabulaire employé est un peu trop vague voire parfois un peu « lyrique ». Je citerai pour exemple les objectifs sur l’eau dans le chapitre 1 du DOO p 9 : « s’étendre avec l’eau » , « se renouveler avec l’eau » ou encore « multiplier les points de contact avec l’eau ». Nous sommes assez éloignés des constats effectués dans le rapport de présentation sur la vulnérabilité d’une importante partie du territoire en cas de crue centennale. Nous prenons acte par exemple des objectifs sur le changement des pratiques de mobilité notamment page 54 : • Renforcement du rôle multimodal des gares de Tours et SPdC • Développement des parkings relais • Créations de nouvelles haltes ferroviaires Page 59 • Les PLU devront prendre en compte la réduction de l’espace affecté aux circulations routières dans les espaces urbains • Réduction des coupures urbaines et naturelles par la création de nouveaux franchissements piétons et cyclables ou par l’amélioration des ouvrages existants. Il est précisément question d’assurer la sécurité et le confort des accès piétons et cyclables sur tous les ouvrages de franchissement. Rien que sur cet objectif il y a du travail : pourquoi ne voit-on toujours pas venir l’ombre d’une passerelle pour franchir la Loire entre Fondettes et La Riche, pour franchir le Cher entre Tours et Saint Avertin ? Les franchissements de la Loire entre Montlouis et Vouvray ou de la vallée du Cher entre Montlouis et Véretz ne pourraient-ils pas être améliorés pour être en accord avec cet objectif du DOO ?


Nous ne les citerons pas tous, mais si nous partageons beaucoup de ces objectifs il nous semble que cette approche du territoire pose quand même quelques problèmes. Des questions aussi importantes que l’accès à l’art, la culture ou aux activités de loisirs (notamment pour ce qui concerne l’implantation de leurs équipements dont le SCoT pourrait parler) sont ignorées. Ignorée également la question de la vulnérabilité au risque nucléaire. Si aucune centrale n’est implantée à l’intérieur du périmètre du SCoT on ne peut pas faire comme si un accident à Bellevile, à Saint Laurent des Eaux , à Chinon, à Dampierre ou même à Civaux n’aurait aucune incidence sur la population du SCoT. Au chapitre intitulé « réduire la vulnérabilité aux risques majeurs » il est question (deuxième paragraphe) d’atténuer l’impact du risque technologique mais il fait l’objet de deux recommandations sans rapport avec le risque spécifique de l’accident nucléaire et zéro objectif. Zéro objectif également (et une seule recommandation) concernant les zones forestières qui représentent pourtant 25% du territoire. Nous n’avons pas non plus décelé d’objectifs concernant la consommation des espaces agricoles et naturels par les zones économiques et industrielles.


L’énoncé des insuffisances de ce document, comme les points d’accord sur les objectifs ne sont évidemment pas exhaustifs cependant nous redisons que la situation dont nous héritons en 2013 nécessite une rupture avec le modèle de développement. Nous n’avons pas perçu dans les différents documents constitutifs du SCoT les éléments nécessaires et suffisants pour aller vers la transition énergétique de la société. Pour marquer l’urgence avec laquelle notre territoire doit accomplir les transformations nécessaires en allant plus vite et plus loin que les propositions actuelles nous ne voterons pas ce projet de SCoT.

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